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DerniĂšre minute – Mauvaise nouvelle pour Khalifa Sall : Le verdict est tombĂ©

Publié par Ly Bousso

La Cour suprĂȘme vient de confirmer la dĂ©cision de la Cour d’appel, en condamnant Khalifa Sall et ses coaccusĂ©s aux dĂ©pens. L’ancien maire de Dakar va donc devoir purger sa sa condamnation Ă  cinq (5) ans de prison. la seule alternative qui s’offrirait aux conseils de Khalifa Sall, c’est de faire un rabat d’arrĂȘt, qui est une procĂ©dure initiĂ©e contre un arrĂȘt rendu par la Cour suprĂȘme au SĂ©nĂ©gal. Elle a pour effet de corriger une erreur de pure procĂ©dure exclusivement imputable Ă  la Cour suprĂȘme. L’erreur de procĂ©dure est celle qui s’est produite dans la manipulation des piĂšces ou la transformation d’information relative au dĂ©roulement de l’instance.

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Ly Bousso

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