L’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye sera aujourd’hui devant le juge correctionnel pour une affaire de faux présumé. Il y sera en même temps que son ancienne épouse Aminata Diack puisque le leader de l’AcT lui a servi une citation directe pour le même jour. Va t-on joindre les deux dossiers?On le saura dans les prochaines heures. En attendant, libération révèle en exclusivité l’ordonnance de non lieu partiel et de renvoi en police correctionnelle du doyen des juges qui vise Abdoul Mbaye et Adama Thiam

«Courant 2015, Madame la Présidente du tribunal de grande instance hors classe de Dakar a adressé une lettre de dénonciation à Monsieur le Procureur de la République. Il résulte de ladite lettre que par requête en date du 06 août 2014, Monsieur Abdoul Mbaye a saisi,par l’organe de son conseil, le tribunal d’instance hors classe de céans d’une requête aux fins de divorce dirigée contre son épouse Madame Aminata Diack.

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À l’appui désabonner requête, le sieur Mbaye a versé le livret de famille numéro 2 de l’année 1982 délivré par le Centre secondaire d’Etat civil de l’hôpital Principal de Dakar et dans lequel il avait opté pour la monogamie et les époux avaient souscrit au régime de la séparation des biens. L’autorité précise qu’en cours de procédure,l’épouse Aminata Diack a, par l’organe de ses conseils, attiré l’attention du tribunal sur le fait que son mariage avec le sieur Mbaye est placé sous le régime de la monogamie et la communauté des biens et a produit à l’appui le certificat de mariage numéro 002/1982 délivré le 25 juillet 2014 par le Centre secondaire d’Etat civil de l’hôpital Principal de Dakar », écrit le doyen des juges Samba Sall.

Que s’est-il passé ?

Qui ajoute: «Devant cette contrariété de documents, les vérifications effectuées et notamment la production du registre par le sieur Ousseynou Ndiaye officier dudit Centre, ont révélé que les mentions originelles relatives à la communauté des biens ont été raturées et surchargées afin de changer l’option par celle de la séparation des biens. Ce changement du régime matrimonial de la communauté des biens a été fait à travers une ordonnance rectificative numéro 685 rendue le 26 mai 1994 par le tribunal départemental de Dakar, ladite ordonnance n’a jamais été produite. Il résulte également de ladite lettre que le nommé Abdoul Mbaye a contacté un second mariage avec la dénommée Bilo Wane en violation de l’option de monogamie à laquelle il avait régulièrement et volontairement souscrit.

L’enquête ouverte a permis d’entendre le sieur Adama Thiam officier d’Etat civil à la retraite sur les circonstances dans lesquelles il a été amené à porter la mention raturée et surchargée dans le registre des actes de mariage et par rap- port au jugement ayant trait à l’ordonnance rectificative supra citée et qui a permis la suppression du régime de la communauté des biens et son remplacement par celui de la sé- paration des biens dans le livret de famille, délivrée aux époux Mbaye, il a reconnu que c’est lui qui a reçu à la date du 26/06/1994 ladite ordonnance rectificative signée par le Président du tribunal départemental hors classe de Dakar d’alors feu Abdoulaye Ba dit Zeund et contre signée par Me Hyacinthe César Gomis greffier en chef à la retraite. Il a avoué en outre avoir barré la dite mention à la suite d’un entretien qu’il a eu à l’époque avec la Présidente du tribunal d’instance hors classe de Dakar à l’époque.

Qu’au cours de cet entretien cette dernière lui avait déclaré que l’ordonnance à l’origine de la mention portée sur le registre est illégale car non pré- vue par le Code de la famille. Ce qui l’a amené à raturer à nouveau les mentions et à approuver les mots rayés nuls.Entendue,la dame Aminata Diack, épouse Mbaye, a confirmé avoir contracté mariage avec le sieur Abdoul Mbaye sous l’option de la monogamie e tle régime de la communauté des biens.

Elle a ajouté avoir vécu avec son époux dans cet état jusqu’en1994 date à laquelle ce dernier lui a proposé de changer le régime initial de communauté de biens par celui de la séparation. Elle a sou- tenu avoir donné son accord en signant une requête conjointe et quelques temps après son époux lui avait déposé un livret dans le- quel était mentionné le régime de la séparation des biens. Ledit livret ayant été délivré par l’officier d’Etat civil Adama Thiam du Centre secondaire d’Etat civil de l’hôpital Principal de Dakar où le mariage a été constaté en 1982.

La suite dans le journal Liberation 

 

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