LIMAMETTI.COM – A mon ami et frère Patrice Sané
Comme à l’accoutumée nous échangeons, pour notre formation personnelle, sur les questions d’actualité politique en essayant de garder une certaine impartialité, seule gage d’un débat serein, objectif et bénéfique pour le Sénégal.
Malheureusement, mes activités actuelles ont rendu impossible nos rencontres hebdomadaires autour du « C’est Bon » de midi. N’empêche, je m’en vais dans les lignes qui vont suivre, te faire part de ma conviction profonde, sans parti pris, sur le débat qui alimente les médias autour de la question qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui « l’affaire Aliou SALL ». Je l’intitule : Au nom de la vérité ….
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cette affaire bien que suscitant beaucoup d’intérêt constitue un imbroglio où se déchaînent les passions, les obédiences partisanes au mépris des préoccupations du peuple sénégalais. Aussi, l’agitation des sénégalais est- t-elle à son paroxysme au regard de l’ampleur des montants avancés et considérés comme détournés ou, en tout cas, à détourner. A la télévision comme à la radio, on sent un peuple meurtri, contrarié, horrifié, dégoûté, se sentant abusé et résolu à défendre ses « sous ».
On entend des accusations du genre : « On nous a volé notre argent ! » ou « On n’aura rien des avoirs du pétrole, notre avenir est hypothéqué !».
Mais Pat, je peux te dire que le domaine pétrolier est très complexe : difficile à saisir même pour les gens du secteur.
Afin de voir si les craintes du peuple sont fondées, je me suis permis de résumer la problématique en trois questions essentielles dont les réponses pourront fortement nous éclairer .
Est-ce que des recettes émanant du Pétrole sont détournés du Trésor public ?
je peux te dire d’emblée qu’avec le principe de l’unité de caisse, toutes les recettes recouvrées au nom de l’Etat sont versées au Trésor Public et sont destinées à couvrir les dépenses du budget de l’Etat sauf dispositions légales contraires prévoyant leur affectation dans des comptes spéciaux etc.
L’utilisation éventuelle de ces recettes à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées par les préposés à cette gestion constitue un détournement de deniers publics.
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Dans cette histoire, les protagonistes ne gèrent pas de fonds pétroliers, donc ils ne peuvent être, en mon sens, accusés de détournement.
Est-ce que de l’argent du pétrole qui devait rentrer dans les caisses de l’Etat a été intercepté ?
Pour répondre à cette question, il faut, au préalable, connaitre le bénéfice de l’Etat sur les projets pétroliers ou gaziers appelé la rente pétrolière.
Dans les CRPP, les avoirs pétroliers de l’Etat découlent :
- De sa quote-part du Profit-Oil ;
- De ses dividendes détenus dans la société PETROSEN ;
• De sa fiscalité sur les Compagnies pétrolières internationales (CPI) et sur la société PETROSEN. Il faut noter que cette fiscalité, dans la phase de recherche et de développement est constituée exclusivement d’impôts de tiers retenus à la source.
Sur la transaction de cession en cause, s’il doit y avoir d’impôts éventuels à payer, ce seraient surement les droits d’enregistrement (dus par le cessionnaire) et la Taxe sur la plus-value, en cas de plus-value ou l’impôt sur les sociétés (due par le cédant).
Or, la législation fiscale applicable à ces transactions, sur la base du Code général des impôts et des règles du Code pétrolier sur la stabilisation du régime juridique et fiscal applicable aux titulaires de permis de recherche et de prospection, accorde une exonération d’impôts et de taxes aux entreprises durant la phase d’avant production.
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L’exonération des produits de cession, qui a suscité moult commentaires et sur quoi mon point de vue t’a été envoyé dans nos échanges d’avant, est confirmée par le ministre en charge des finances dans un communiqué disponible sur Internet.
Ainsi, eu égard à ce qui précède, il n’y a aucune taxe due, selon la position de l’administration fiscale, qui puisse faire l’objet de détournement à l’état actuel du processus d’exploitation de nos ressources.
A l’exploitation, les recettes qui étaient prévues initialement pour l’Etat peuvent-elles être affectées négativement du fait des cessions successives du titre pétrolier ?
Il faut dire, Pat, que les cessions de droits pétroliers lient des entreprises privées et portent sur la quote-part du cédant. L’Etat n’est pas partie au Contrat de cession.
Alors, les rémunérations, quelles que soient les modalités de paiement, les gains ou pertes ne peuvent en aucun cas, influer sur la part de ce dernier.
En effet, l’intégrité de la part de l’Etat liée au Profit-Oil ne peut être affectée que par une déduction abusive de Cost-Oil (coûts pétroliers abusifs). De ce point de vue, il y’a lieu d’être rassuré par le travail de l’Administration qui valide opération par opération les éléments devant intégrer les coûts déductibles.
Quant à la fiscalité qui constitue l’autre élément de rémunération de l’Etat, il faudra attendre pendant la phase de production, sur la base des déclarations d’impôts des entreprises, pour apprécier la régularité des comptes de celle-ci. En cas de manquement, et ce ne sera guère un crime historique, l’administration utilisera les moyens légaux pour réclamer le préjudice de l’Etat comme c’est le cas des contribuables fautifs.
Pour la rémunération des actions détenues dans PETROSEN, il faut attendre la réalisation de bénéfices par cette société et éventuellement une décision de distribution de dividendes par le conseil d’administration. Le cas échéant, l’Etat pourra valablement prétendre à sa part de bénéfice.
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Voilà Pat, au regard des réponses précises susvisées sur les différentes questions posées, on se rend compte qu’en somme les attentes de l’Etat ne sont guère menacées, ni maintenant encore moins dans le futur sur sa quote-part du Profit-Oil, sa fiscalité et ses participations quel que soient les différentes transactions effectuées par les protagonistes. Aucun franc n’est détourné et ne peut l’être avec les
contrats signés. Cette position est conforme au communiqué du responsable pays de BP Sénégal, disponible sur Youtube (https://youtu.be/gBIW8uwiG8g).
Je pense profondément que si un problème subsiste, il se trouverait ailleurs et non sur les intérêts directs de l’Etat dans ses ressources gazières.
Cela étant dit, je crois humblement que le Gabon doit nous servir d’exemple. Au lieu de nous divertir par un débat dont l’intérêt reste peu probable, nous devrions réfléchir sur l’utilisation optimale des avoirs du pétrole pour le financement de notre développement. Car les ressources fossiles sont épuisables, et si l’on n’y prend pas garde, à l’épuisement de nos réserves avec toujours un taux de croissance sans impact réel sur le niveau de vie des populations, on aura alors plongé nos petits enfants à jamais dans la misère.
Cher frère, je te promets de passer très bientôt pour un échange sur les conditions d’octroi des permis ; particulièrement sur les notions de capacités techniques et financières.
Ton ami et frère Daouda THIAM
