Le vice président du Conseil constitutionnel valide la loi sur le parrainage au Sénégal
Le vice président du Conseil constitutionnel valide la loi sur le parrainage au Sénégal

“La loi sur le parrainage est conforme à la Constitution du Sénégal”. La précision est faite par le vice-président du Conseil constitutionnel, professeur Ndiaw Diouf. Ce dernier, repris par Le Soleil, s’exprimait en marge de la cérémonie de clôture du colloque organisé par le Conseil constitutionnel autour du thème : Réunion des cours et conseils constitutionnels d’Afrique de l’Ouest : regards croisés sur la justice constitutionnelle”.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a dit que cette loi sur le parrainage est conforme à la Constitution. Je l’ai examiné sous tous les aspects et je n’ai relevé aucun vice sur cette loi. La Cour de justice de la CEDEAO estime, en ce qui la concerne, que cette loi prive les citoyens des droits qu’ils tirent des instruments internationaux. N’est-ce pas là une manière de remettre en cause une décision souveraine d’une juridiction constitutionnel ?”, s’est-il interrogé. Non sans relever que ce débat se transforme “en dialogue de sourds ou en guerre des juges“.

D’autant plus que souligne-t-il : “Le domaine d’intervention des juridictions constitutionnelles, c’est le contrôle de la conformité des lois internes à la Constitution. Le rôle des juridictions communautaires, c’est d’assurer l’application uniforme du droit communautaire. Et chaque catégorie de juridiction essaie de rester dans sa zone de compétences. Mais, il n’est pas exclu qu’il y ait de temps en temps des zones où les différentes juridictions se retrouvent. Cela peut donner l’impression qu’il y a des compétences mais il y a toujours des mécanismes permettant des mécanismes permettant de trouver des solutions acceptables pour tous“.

En avril dernier, la Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à l’État du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de six mois. La Cour sous-régionale estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections. Cette décision, prise mercredi, 28 avril 2021, fait suite à un recours introduit, l’année dernière, par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Me Abdoulaye Tine.