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Scandale au Pastef : Ousmane Sonko cité dans une affaire de détournement de milliards

Ousmane Sonko
Publié par Ly Bousso

Ousmane Sonko voulait empocher 11.379. 979.080 FCfa avec son prĂȘte-nom Ismaila Bñ
L’histoire jamais rĂ©vĂ©lĂ©e sur le titre foncier 1451/ R concernant


Avec ses fameuses gymnastiques hypothético-déductives à forts relents de subjectivisme, Ousmane Sonko est pris à son propre piÚge.

En effet, les faits avĂ©rĂ©s relatĂ©s de fil en aiguille dans l’article on ne peut plus factuel dĂ©montrent que le leader du parti les Pastefs est, lui-mĂȘme victime de ses propres manigances. Sonko et ses acolytes sont tout simplement dĂ©masquĂ©s! Explications!

our comprendre cette affaire, il faut remonter Ă  la fameuse lettre du parti Les PASTEF . Dans cette missive, Ousmane Sonko trempe sa plume dans du vitriol.

La lettre « dĂ©nonciatrice » est adressĂ© au Procureur de la RĂ©publique, aux diffĂ©rents corps de contrĂŽle de l’Etat, Ă  savoir l’IGE, l’OFNAC.

Dans ses explications, qui ne tiennent pas la route, Ousmane Sonko Ă©crit avoir dĂ©couvert une filouterie, c’est Ă  dire un dĂ©tournement de deniers publics, c’est-Ă -dire de gros sous (la somme de 100 millions cfa).

Tout a commencĂ© Ă  la date du 12 novembre 1997 (vous n’avez pas la berlue). C’était sous le rĂ©gime du PrĂ©sident Diouf.

Ce jour-lĂ , le prĂ©sident Abdou Diouf appose sa signature au mĂȘme titre que son chef du gouvernement de l’époque (ndlr: Habib Thiam).

Il s’agissait du dĂ©cret portant la rĂ©fĂ©rence 97-119/Mefp/Dgid/Dedt « dĂ©clarant d’utilitĂ© publique le programme d’amĂ©nagement de Parcelles assainies Rufisque », « dĂ©clarant cessibles les immeubles immatriculĂ©s nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation dudit programme » et « prescrivant l’immatriculation des dĂ©pendances du Domaine national comprises dans le projet ».

L’article 1er du dĂ©cret indique : « Est dĂ©clarĂ© d’utilitĂ© publique le projet d’amĂ©nagement d’un programme de Parcelles assainies Ă  Rufisque par la Sn Hlm » alors que l’article 2 dĂ©clare cessibles les immeubles immatriculĂ©s nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation du programme.

Un tableau, annexé au décret, liste ces 23 terrains dont certains appartenaient à Maha Kochman, Biao Sénégal, Demba GuÚye, etc.

Le titre foncier 1451/R concerne les familles à Rufisque, Sofico de Tahirou Seydou Sarr, Mercalex de Ousmane Sonko, SAIM de Feu Djily Mbaye


Mais, c’est le onziĂšme terrain qui intrigue, celui qui figure sur le tableau, c’est-Ă -dire le TF 1451/R de 254 hectares 13 a 93 a dĂ©signĂ©, Ă  l’époque, comme Ă©tant un bien de Saim indĂ©pendance du milliardaire lougatois, Djily Mbaye.

Pourtant, le 4 fĂ©vrier 1959, le mĂȘme Tf, sis Ă  la localitĂ© de DiakhanĂ©, dans la banlieue de Rufisque, avait Ă©tĂ© immatriculĂ© au nom d’Ousmane Mbengue, Fatou Ndoye, Binta Ndoye et MariĂšme Mbengue.

N’empĂȘche, le 8 avril 1978 et le 28 fĂ©vrier 1979, le terrain a fait l’objet d’un acte notariĂ© de vente au profit de Saim IndĂ©pendance.

A l’origine, un dĂ©cret de dĂ©possession pris par le prĂ©dĂ©cesseur de Me Wade aux manettes du pouvoir ExĂ©cutif.

Mais cette vente a Ă©tĂ© contestĂ©e par une procĂ©dure en annulation laquelle a fait l’objet du jugement avant dire droit numĂ©ro 157 du 21 janvier 1998 du tribunal de Grande instance de Dakar ; du jugement numĂ©ro 618 du 5 avril 2000 rendu par la mĂȘme instance ; de l’arrĂȘt numĂ©ro 451 du 12 mars 2005 de la Cour d’appel de Dakar ; de l’arrĂȘt numĂ©ro 53 du 2 juin 2010 de la Cour suprĂȘme du SĂ©nĂ©gal et, enfin, de l’arrĂȘt du 9 fĂ©vrier 2012 de la Cour d’appel de Kaolack. Ainsi, la vente a Ă©tĂ© annulĂ©e. Et, en vertu de l’arrĂȘt du 9 fĂ©vrier 2012, devenu dĂ©finitif parce que signifiĂ© le 12 mars 2012 et non frappĂ© de pourvoi ou d’opposition, les noms des vĂ©ritables propriĂ©taires du TF numĂ©ro 1451/R y ont Ă©tĂ© inscrits.

L’Etat prend 254 hectares aux familles et fait le mort depuis plus de 15 ans

Avant que la procĂ©dure prĂ©citĂ©e ne s’achĂšve, la Saim indĂ©pendance qui, du fait qu’elle avait Ă©tĂ© assignĂ©e devant le tribunal en vue de l’annulation de l’acte de vente, entreprit de se dĂ©faire du Tf. C’est ainsi qu’en 1996, elle entreprit d’échanger avec l’Etat du SĂ©nĂ©gal, le Tf numĂ©ro 1451/R contre un autre immeuble. Mais, du fait des mentions de l’assignation en nullitĂ© initiĂ©e par les hĂ©ritiers d’Ousmane Mbengue et de la prĂ©-notation inscrite, accessoirement Ă  la procĂ©dure en annulation sur le terrain depuis le 13 juillet 1995, l’Etat du SĂ©nĂ©gal prĂ©fĂ©ra, en lieu et place d’un Ă©change, manifestement nul, passer plutĂŽt par la voie de l’expropriation pour cause d’utilitĂ© publique, pour acquĂ©rir le Tf. C’est ainsi qu’Abdou Diouf a pris, le 12 novembre 1997, le dĂ©cret citĂ© plus haut.

Plus de 15 ans aprĂšs ce dĂ©cret, les bĂ©nĂ©ficiaires Ă  qui l’Etat avait pris 254 hectares n’avaient pas encore Ă©tĂ© payĂ©s comme l’exige la loi en termes d’expropriation.

Il faudra attendre le 10 juin 2016, pour que les cinq familles (Oumy Ndoye, Fatoumata Ndoye, Ndiaga Ndoye, Binta Ndoye et la famille Ousmane Mbengue) voient le bout du tunnel. Elles ont convenu avec la SociĂ©tĂ© financiĂšre d’intermĂ©diaire et de commerce (Sofico Sa), reprĂ©sentĂ© par son directeur gĂ©nĂ©ral Seydou Sarr dit Tahirou, une cession de la crĂ©ance qu’ils ont sur l’Etat au titre de l’indemnisation pour l’expropriation pour cause d’utilitĂ© publique dont elles font l’objet et portant sur une partie du titre foncier numĂ©ro 1451/R consacrĂ© par le dĂ©cret numĂ©ro 97-1119 du 12 novembre 1997.

Pour les profanes, à travers le rachat de créances une société tierce, un affactureur (factor en anglais), achÚte des créances à une entreprise.

« Le factor devient par cette transaction dĂ©tenteur de la crĂ©ance et va, en lieu et place du crĂ©ancier originel, prendre en charge toutes les dĂ©marches pour recouvrir les sommes correspondant aux crĂ©ances rachetĂ©es. Ils vont Ă©galement supporter les frais judiciaires et assumer l’ensemble des risques, notamment les risques d’irrĂ©couvrabilitĂ© », comme l’explique un site dĂ©diĂ©.

Et c’est exactement ce que va faire Sofico puisqu’elle a versĂ©, contre dĂ©charges, 2,5 milliards de FCfa Ă  YĂ©ri DiakhatĂ©, mandataire de la famille d’Oumy Ndoye ; Saliou Ndiaye, mandataire de la famille Fatoumata Ndoye ; Mass SĂšne Gningue Sarr, mandataire de la famille de Ndiaga Ndoye ; Abdou Mbengue, mandataire de la famille d’Ousmane Mbengue et Ibrahima Sarr, mandataire de la famille de Binta Ndoye.

De plus, Sofico verse 300 millions de FCfa Ă  Me Massata Mbaye qui a posĂ© tous les actes de la procĂ©dure au nom des hĂ©ritiers et 30 millions de FCfa Ă  un courtier. Ensuite, l’acte de cession de crĂ©ances sous seing privĂ© est dĂ©posĂ© au rang des minutes de l’office notarial de MaĂźtre Lika Ba le 17 novembre 2016, les titulaires des droits, actions et crĂ©ances reconnus de maniĂšre certifiĂ©e par acte en date du 2 juillet 2014 dĂ©livrĂ© par le conservateur de la propriĂ©tĂ© et des droits fonciers au bureau de Rufisque ont cĂ©dĂ© l’ensemble de leurs droits, actions et crĂ©ances portant sur le titre foncier numĂ©ro 1451/R Ă  la sociĂ©tĂ© requĂ©rante. A charge, dĂ©sormais, pour Tahirou Sarr de rĂ©cupĂ©rer la crĂ©ance et, sans doute, des intĂ©rĂȘts auprĂšs de l’Etat. Ce qui n’était pas encore fait jusqu’à hier malgrĂ© quelques 3 milliards sorti par Sofico.

Un rachat de créances signées en juin 2016 entre les familles et Sofico Sa de Seydou Sarr dit Tahirou

Pourtant, le 5 octobre 2018, c’est-Ă -dire 11 jours avant la sortie fracassante d’Ousmane Sonko et plus de deux ans aprĂšs le rachat des crĂ©ances, Sofico reçoit une lettre aux allures de mise en demeure portant en-tĂȘte du cabinet Mercalex qui dit aussi agir au nom des
mĂȘmes hĂ©ritiers qui ont dĂ©jĂ  empochĂ© 2,5 milliards de FCfa.

Deux ans aprĂšs, Mercalex qui dit agir pour les mĂȘmes hĂ©ritiers avec qui il a signĂ© une convention, Ă©crit Ă  Sofico.

Selon des documents, Mercalex est un trĂšs « jeune » cabinet fiscal puisqu’il a Ă©tĂ© crĂ©Ă© le 29 juin 2018 sous le registre de commerce SNDKKR2018B1836 et logĂ© aux Maristes, lot 14 Ă  l’immeuble Ousmane Diop. Son gĂ©rant se nomme IsmaĂŻla Ba et le cabinet a, comme objet social, le conseil juridique, fiscal, comptable, finance, management, Ă©tude et conseil.

D’aprĂšs son profil Linkedin oĂč il affichait en fond d’écran ‘’Solutions’’ d’Ousmane Sonko jusqu’à la date du 23 octobre 2018 en tout cas (voir capture fait le mĂȘme jour), IsmaĂŻla Ba est aussi directeur associĂ© chez le cabinet Atlas Sarl. Sur le site d’Atlas d’ailleurs, on y retrouve sa prĂ©sentation : « La direction de Atlas est assurĂ©e par monsieur IsmaĂŻla Ba juriste-fiscaliste titulaire d’un Dea en droit Ă©conomique et des affaires et d’un master en fiscalitĂ© des affaires, il est aussi expert fiscal mĂ©moraliste Ă  l’ordre des experts du SĂ©nĂ©gal.

AprĂšs plus de 15 ans d’expĂ©rience en cabinet d’expertise fiscale, en entreprises y compris multinationale cotĂ©e en bourse, il a optĂ© pour un nouveau challenge, un nouveau dĂ©fi en tant que directeur associĂ© du cabinet Atlas Sarl (
) ».

Bref, dans la missive intitulĂ©e ‘’RĂšglement de l’affaire TF 1451/R sur la partie des 121 hectares’’, il Ă©crit : « Par mandat en date du 13 septembre 2018, nous venons par ordre et pour le compte des hĂ©ritiers du TF 1451/R avec pour objectif principal de trouver un rĂšglement dĂ©finitif Ă  l’affaire citĂ©e en objet au mieux des intĂ©rĂȘts des hĂ©ritiers. En effet, sur la base de nos instructions sur l’affaire, citĂ©e en objet, nous avons constatĂ© un procĂšs-verbal de conciliation en date du 19 juin 2016 par lequel certains hĂ©ritiers titulaires des droits, actions et crĂ©ances sur le titre foncier 1451/R d’une superficie de 258 hectares, ont cĂ©dĂ© leur droit de crĂ©ances Ă  Sofico Sa en contrepartie d’une de deux milliards cinq cent millions de Fcfa. »

Mercalex, qui convoque deux dĂ©cisions de justice rejetant l’homologation du procĂšs-verbal de conciliation signĂ©e entre les deux parties, ajoute : « En outre, dans le cadre de l’instruction du dossier, il apparaĂźt qu’aprĂšs l’acquisition de crĂ©ances, la sociĂ©tĂ© Sofico Sa dont vous ĂȘtes le reprĂ©sentant lĂ©gal, a acquiescĂ© avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du titre 1451/R d’une superficie de 1217707 mĂštres carrĂ© Ă  raison de 37.000 Fcfa le mĂštre carrĂ© soit une valeur globale 44.833.159.000 Fcfa, un montant que Sofico affirme avoir acceptĂ© de payer aux hĂ©ritiers afin de pouvoir acquiescer avec l’Etat du SĂ©nĂ©gal pour le mĂȘme montant. A ce jour, les hĂ©ritiers n’ont pas reçu ledit montant mentionnĂ© dans l’acte d’acquiescement », accuse la lettre.

Une commission de 12% pour Ousmane Sonko en toile de fond

Le patron de Mercalex ouvre une brĂšche : « Vous rappelant l’objectif d’un rĂšglement dĂ©finitif au mieux des intĂ©rĂȘts des hĂ©ritiers, nous vous rĂ©affirmons notre bonne volontĂ© pour une conciliation afin de donner un privilĂšge (ndlr, c’est soulignĂ© en noir) Ă  la voie amiable dans la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des hĂ©ritiers. A dĂ©faut d’un rĂšglement Ă  l’amiable sous huitaine Ă  partir de la rĂ©ception du courrier, nous allons recourir Ă  tous moyens de Droit pour la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts de nos mandats hĂ©ritiers du titre 1451/R. »

La mĂȘme lettre sera adressĂ©e Ă  Tahirou Sarr es qualitĂ© de directeur gĂ©nĂ©ral de Conciliation fonciĂšre de l’UEMOA. Sauf que la lettre mentionne cette fois-ci, que Cfu a acquiescĂ© avec le bureau des domaines de Ngor Almadies sur une partie du mĂȘme titre d’une superficie de 1350000 mĂštres carrĂ© Ă  raison de 37.000 FCfa le mĂštre carrĂ© soit une valeur globale de 49,9 milliards de FCfa. Selon un rapport d’expertise obtenu par LibĂ©ration, Cfu et Sofico pouvaient espĂ©rer plus d’ailleurs.

Quoi qu’il en soit, en additionnant les deux montants des acquiescements – qui n’étaient pas encore payĂ©s jusqu’à hier – on obtient les 94 milliards que « Mamour Diallo aurait dĂ©tournĂ©s » ; alors que le nom du directeur des domaines n’est citĂ© nulle part dans tous les documents que nous avons consultĂ©s et pourtant, ce sont ces deux acquiescements – jamais payĂ©s – que Sonko Ă©voque dans sa lettre de dĂ©nonciation Ă©voquant « un dĂ©tournement de deniers publics », en se gardant de citer un nom.

« Pour un rÚglement définitif aprÚs ma rencontre avec Sonko »

Il y a autre chose : un mois plus tĂŽt, le 13 septembre 2018, Mercalex signait un « contrat de mandat » avec le nommĂ© Abdourahmane BaldĂ©, conseil fiscal aussi, lui donnant pouvoir « Ă  l’effet de jouer le rĂŽle de conciliateur dans l’affaire 1451/R ». Plus prĂ©cisĂ©ment, « l’objectif gĂ©nĂ©ral du mandataire sera d’obtenir une rĂ©solution Ă  l’amiable de l’affaire susvisĂ©e » et « en considĂ©ration de l’exĂ©cution de son mandat, le mandataire recevra la rĂ©munĂ©ration de 10 pour cent des nettes perçues par le mandat dans le cadre de la rĂ©solution de l’affaire », selon le contrat.

Le « mandant » avait, lui, tablĂ© sur 12% des montants qui seraient recouvrĂ©s dans une convention signĂ©e avec les mĂȘmes hĂ©ritiers payĂ©s contre dĂ©charge individuelle par Sofico.

Le 24 septembre 2018, 11 jours aprĂšs la signature de ce mandat, Sofico reçoit une lettre l’invitant Ă  un
rĂšglement Ă  l’amiable, avec les mĂȘmes arguments de Mercalex mais signĂ© par Ab Partners logĂ© Ă  Sicap CitĂ© Keur Gorgui.

Quid de son gĂ©rant ? Il s’agit, selon la fiche, d’Abdourahmane BaldĂ©. Avant cette lettre, ce dernier a adressĂ© plusieurs Sms Ă  Tahirou Sarr (voir article sur les fameux sms).

Sms bras droit Sonko 1

Sms bras droit Sonko 1

Sms bras droit Sonko 2

Sms bras droit Sonko 2

Voici Abdourahmane Baldé

Abdourahmane Baldé 1

Abdourahmane Baldé 1

Source : DakarBuzz cite Leral.net

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A propos du rédacteur

Ly Bousso

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