biens

LIMAMETTI.COM – Le tribunal correctionnel de Monaco a rejeté la requête de l’Etat relative à la confiscation des biens de Karim Wade.

L’Etat du Sénégal a encore une fois été débouté par la justice internationale. Le tribunal correctionnel de Monaco a refusé de procéder à la confiscation de sommes saisies dans les comptes monégasques appartenant à Wade fils et ses co-accusés, suite à une demande de l’Etat du Sénégal. Dans un communiqué, le collectif des avocats de Karim Wade considère qu’à travers ce rejet, le pouvoir sénégalais vient d’être de nouveau désavoué par la justice d’un pays étranger qui refuse, une fois de plus, l’exécution sur son territoire de l’arrêt rendu le 23 mars 2015 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) qui, d’après eux, viole les principes de droit reconnus par la communauté internationale dans les traités et conventions signés et ratifiés par le Sénégal,  parties intégrantes de sa Constitution.

‘’L’Etat du Sénégal se prévalait de l’arrêt rendu par cette juridiction d’exception supprimée en 1984 et ressuscitée par un simple décret du chef de l’État, en violation de la Constitution exclusivement pour condamner Karim Wade’’, dénoncent les conseils de l’ancien ministre de la Coopération internationale. Cette décision monégasque fait dire aux robes noires que Karim Wade a été poursuivi, jugé et condamné pour des raisons purement politiques, dans le seul but d’être empêché de se présenter à l’élection présidentielle du 24 février 2019.

‘’Irrégularités scandaleuses’’

‘’Sa condamnation est intervenue au terme d’un procès dépourvu d’impartialité et comportant des irrégularités scandaleuses et de très graves atteintes aux droits de la défense, ainsi qu’aux traités et conventions internationales de protection des Droits de l’homme’’, poursuivent les avocats. Ces derniers pensent qu’en rejetant la demande des autorités sénégalaises, la justice de Monaco leur  inflige un cinglant camouflet qui s’ajoute aux désaveux qu’elles subissent constamment dans toutes les procédures menées hors du Sénégal.

A cet effet, ils citent : ‘’Le classement sans suite d’une plainte pour biens mal acquis déposée contre Karim Wade auprès du Parquet national financier de Paris, le refus de confiscation prononcé par le tribunal de grande instance de Paris, puis par la Cour d’appel de Paris, les condamnations par la Cour de justice de la Cedeao, la déclaration solennelle par laquelle le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a constaté le caractère inéquitable du procès subi par M. Karim Wade et a proclamé le caractère arbitraire de son emprisonnement.’’

Me Demba Cire Bathily, Me Bernard Bensa, Me Michel Boyon, Me Seydou Diagne, Me Ciré Clédor Ly, Me Madické Niang, Me Joëlle Pastor-Bensa et Me Amadou Sall pensent, en outre, que la décision de la justice de Monaco renforce Karim Wade dans sa détermination à défendre ses droits civiques et politiques dont l’intangibilité est garantie par la Constitution.

Cette décision intervient quelques jours après que la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a considéré que les droits de Khalifa Sall ont été violés et que son procès a été inéquitable.