Attifrari multiplie les procédures pour tenter de vendre les biens immobiliers de Bocar Samba Dièye injustement saisis. La banque a encore essuyé un revers le 13 juin dernier. Selon les informations de Libération, Attijari avait encore assigné Bocar Samba Dièye et le Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar devant le juge des référés. Mais, pour la seconde fois, le tribunal a, dans sa décision rendue le 13 juin dernier, déclaré irrecevable l’action intentée par la banque aux fins de mainlevée de l’hypothèque conservatoire inscrite sur les titres fonciers n’16.797/Gr, 9.293/Gr et 8.403/Gr, en vertu de l’ordonnance n°574 2021.
Pour la petite histoire, confiant que la justice lui donnerait tôt ou tard raison, Bocar Samba Dièye avait fait inscrire des prénotations sur ses trois immeubles saisis par Attijari au nom d’un protocole bidon. Cette mention provisoire, portée sur les titres fonciers, permettait à Bocar Samba Dièye de préserver les droits acquis dans un certain délai.
Alors que le tribunal a aujourd’hui conclu que toute la procédure ayant conduit à la saisie de ces trois immeubles était nulle, Attijari a voulu faire un premier forcing pour lever les prénotations sans doute dans le but de vendre les trois immeubles en mode fast-track. C’est ainsi qu’elle avait assigné à cet effet Bocar Samba Dièye et le Conservateur de la propriété foncière de Grand-Dakar. Mais, dans sa décision rendue le 27 janvier 2022, le tribunal s’était déclaré incompétent.
Pour rappel, Attijari a profité du fait que Bocar Samba Dièye soit illettré pour lui faire signer un protocole en date du 16 septembre 2013 dans lequel il reconnaissait devoir 7,166 milliards de Fcfa à la banque. L’homme d’affaires n’a cessé de clamer qu’en signant le document en pleine nuit, le banque lui avait fait croire qu’il n’y aurait aucune incidence financière et cela lui permettrait de bénéficier encore d’une traite.
Sur la base de ce protocole donc, valant reconnaissance de créances, Attijari s’était accaparée, lors d’une audience d’adjudication en date du 9 août 2016, de trois immeubles de Bocar Samba Dièye bâtis sur les titres fonciers numéros 8403/Gr, 12788/Dg et 9986/Dg. Ce pour 4 milliards de Fcfa.
Pire, Attijari continuait de poursuivre Bocar Samba Dièye pour recouvrer les 3,166 milliards de Fcfa qui resteraient.
En première instance, Bocar Samba Dièye, qui avait sollicité l’annulation du protocole, avait été débouté. La Cour d’appel de Dakar avait confirmé cette décision avant que l’affaire ne soit portée en Cassation. La Cour suprême avait tout simplement cassé l’arrêt rendu en dernière instance avant de renvoyer les parties devant la Cour d’appel de Thiès.
Le 29 juin dernier, la Cour d’appel de Thiès avait déclaré nul et de nul effet le fameux protocole. En clair, les trois immeubles de Bocar Samba Dièye, aujourd’hui mutés au nom d’Attijari, ont été saisis sur la base d’un document en toc.
Bien avant cela, dans un rapport en date du 2 septembre 2020, Mamadou Badiane expert-comptable et membre reconnu de l’ordre agissant pour le compte de la Cour d’appel, révélait que c’est en fait la banque qui devrait de l’argent à Bocar Samba Dièye. « J’ai procédé à une analyse détaillée et objective de l’historique de la relation entre les parties ainsi que des opérations inscrites dans le compte ouvert par monsieur Dièye dans les livres de la Cbao (…). La Cbao n’a pas été en mesure de communiquer la convention de compte courant régissant les rapports entre les parties, d’où la nécessité, dans le cadre du présent rapport, de déterminer le taux effectif global de nature à examiner la pratique ou non de l’usure. Par ailleurs, mes investigations ont permis de constater la pratique de l’anatocisme (ndlr, capitalisation des intérêts échus non payés dans le cadre d’un emprunt) d’où ma proposition de déduction in fine de la somme de 388.452.420 Fcfa au titre des intérêts nés de cette pratique. Les conditions d’octroi des crédits n’ont pas été conformes, à mon avis, aux usages bancaires en raison notamment des besoins énormes de trésorerie de l’activité de monsieur Dièye jamais résorbés et du maintien du compte en situation de découvert chronique pendant plus de 60 mois, générant des agios exorbitants et, à notre avis, non justifiés. Dans ces conditions, je préconise la déduction de la somme de 2.006.790.414 Fcfa au titre de la quote-part des agios, montant dont le détail a fait l’objet de calculs rappelés ci-dessus », affirmait l’expert.
Il ajoutait : « J’ai procédé aussi à l’examen de la remise documentaire au regard des usages encadrés par les Rue 552 (ndir, Réglementation internationale en matière de crédit documentaire) et indiqué ma position quant à la déduction du montant de la traite comptabilisée dans le solde débiteur de M. Dièye, soit 5.650.000.000 Fcfa. Dans cette hypothèse, le solde du compte entre les parties s’élève ainsi qu’il suit 7.166.240.423 Fcfa-388.452.420 Fcfa-2.006.790.414 Fcfa- 5.650.000.000 Fcfa. Soit un solde de 879.002.411Fcfa en faveur de M.Dièye ».