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Installation de la nouvelle assemblée nationale sans Khalifa Sall : une pure violation du droit de l’élu

Publié par Sokhna Fall

Depuis l’arrestation du maire  de la ville de Dakar beaucoup de voix se sont levées  pour dénoncer cette forfaiture politique, qualifiée de détention politique.

Son refus de verser une caution pour obtenir la liberté provisoire a été qualifié comme un défi face à la justice. Poursuivit pour détournement de denier public sur l’utilisation, entre 2011 et 2015, de la « caisse d’avance » : une enveloppe mensuelle de 30 millions de F CFA que le maire est susceptible d’utiliser au profit des populations dans le besoin, la jurisprudence, Khalifa Sall risque de marquer l’histoire politique du Sénégal après l’installation de l’assemblée nationale prévue ce jeudi 14 septembre.

En tant qu’élu du peuple, beaucoup de questions se posent sur son avenir à l’hémicycle. Quand ses fidèles militants font une grève pour attirer l’attention du public sur la détention arbitraire de leur leader, le droit en dispose autrement.

Et l’administration pénitentiaire se devra d’appliquer le droit du citoyen élu à participer à son investiture non sans oublier qu’il doit recevoir au même titre que les autres élus une convocation du secrétaire générale de l’assemblé nationale qui doit être respectée  en vertus de la séparation des pouvoirs .

Préalable avant l’investiture : que doit faire l’administration pénitentiaire si Khalifa Sall est convoqué comme tous les autres députés élus pour prendre part à leur investiture ?

En vertus des droits des députés élus, l’administration pénitentiaire et la justice sénégalaise se trouvent dans l’obligation de libérer le maire de la ville de Dakar pour le permettre de siéger à l’hémicycle lors de son installation pour ne pas violer les textes de droit constitutionnel.

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Après investiture de l’assemblée nationale, qu’est ce qui va se passer ?

Après investiture de la nouvelle assemblée élue ce jeudi 14 septembre 2017, le maire de la ville de Dakar en détention depuis plus de 6 mois pour l’instruction et après plusieurs demandes de libertés provisoires rejetées, aura au même titre que les autres députés, l’immunité parlementaire que le confère la loi.

Finalité : le film du procès de Khalifa Sall ou le film de la détention et de la poursuite du maire de la ville de Dakar va s’en arrêter là sans décision finale ni décision de justice.

Qui aura tords ? Qui aura raison sur cette affaire Khalifa Sall ? L’état, la justice, ou le maire Khalifa Sall et son poule d’avocats ? Ce jeudi 14 septembre nous édifiera.

A propos du rédacteur

Sokhna Fall

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